Vendre sa maison sans courtier au Québec : les étapes
Par Patrick Grégoire
Rien ne vous oblige à passer par un courtier pour vendre votre maison au Québec. Certains propriétaires font ce choix pour éviter la rétribution du courtier ou garder la main sur chaque décision. En contrepartie, toutes les tâches vous reviennent : le prix, les documents, les visites, la négociation. Voici les étapes, dans l’ordre, et les règles qui s’y rattachent.
Vendre sans courtier : un contrat vous lie-t-il encore ?
Avez-vous déjà signé un contrat de courtage pour cette maison ? Relisez-le avant toute chose. Ses clauses précisent dans quels cas la rétribution du courtier est due.
Pour un immeuble principalement résidentiel de moins de cinq logements, la Loi sur le courtage immobilier prévoit des règles précises. Elle permet une clause qui rend la rétribution due après l’expiration du contrat, si trois conditions sont réunies :
- le contrat était exclusif ;
- l’acheteur s’est intéressé à la maison pendant la durée du contrat ;
- la vente survient au plus 180 jours après l’expiration, sans que vous ayez signé entre-temps un contrat exclusif avec un autre courtier.
Vous venez tout juste de signer ? La même loi vous permet de résilier le contrat à votre discrétion dans les trois jours qui suivent la réception de votre double signé. Il suffit d’un avis écrit.
Étape 1 : rassembler les documents
Préparez votre dossier avant la première visite. Le Code civil oblige le vendeur à remettre à l’acheteur les titres qu’il possède, dont une copie de son acte d’acquisition et du certificat de localisation. Réunissez :
- votre acte d’achat et les titres antérieurs que vous avez ;
- le certificat de localisation, idéalement à jour ;
- les comptes de taxes municipales et scolaires ;
- un relevé de votre solde hypothécaire ;
- les factures des travaux importants ;
- pour un plex, les baux en vigueur ; pour un condo, la déclaration de copropriété.
Selon l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, c’est habituellement le vendeur qui paie la production du certificat de localisation. Si le vôtre doit être refait, prévoyez le délai de l’arpenteur-géomètre.
Étape 2 : fixer un prix réaliste
Un prix trop élevé décourage les acheteurs. Un prix trop bas vous coûte de l’argent. Sans courtier, la recherche vous revient.
- Le registre foncier du Québec permet de savoir, entre autres, à quel prix une propriété s’est vendue. Sa consultation est payante.
- Comparez des maisons semblables, vendues récemment dans le même secteur.
- Tenez compte de l’état réel de la vôtre, travaux à prévoir compris.
- Pour un avis indépendant, faites appel à un évaluateur agréé.
Étape 3 : déclarer ce que vous savez de la maison
Le formulaire Déclaration du vendeur sur l’immeuble n’est pas obligatoire quand la vente se fait sans courtier. La garantie légale de qualité s’applique pourtant, en principe, comme dans toute vente. Une déclaration écrite, remise avant l’offre, vous protège : un défaut déclaré n’est plus un vice caché.
Si vous n’êtes pas un vendeur professionnel, vous pouvez aussi proposer une vente sans garantie légale. La clause doit alors figurer dans la promesse d’achat et dans l’acte de vente. Nous détaillons ce choix dans Vente sans garantie légale : ce que le vendeur doit savoir.
Étape 4 : annoncer et faire visiter
Votre annonce doit être exacte. Une superficie gonflée ou un état embelli peuvent se retourner contre vous après la vente. Pour les visites, quelques précautions simples :
- notez le nom et les coordonnées de chaque visiteur ;
- rangez vos objets de valeur et vos papiers personnels ;
- évitez de faire visiter seul, si possible ;
- avant une deuxième visite, demandez si l’acheteur a parlé à son prêteur.
Étape 5 : négocier et accepter une offre d’achat
Une offre d’achat signée par les deux parties est un contrat. Elle devient très difficile à annuler. Lisez chaque clause avant d’accepter :
- le prix et l’acompte : un acompte peut transiter par un compte en fidéicommis, celui d’un notaire par exemple ;
- les conditions : financement, inspection, ou vente de la maison actuelle de l’acheteur ;
- les délais : pour répondre, pour lever les conditions, pour signer chez le notaire ;
- les inclusions : électroménagers, luminaires, cabanon ;
- le consentement de la personne à qui vous êtes marié, qui peut être nécessaire si la maison est la résidence familiale.
En cas de doute, faites relire l’offre par un notaire avant de signer. Sans courtier, personne d’autre ne le fera pour vous.
Étape 6 : signer chez le notaire
Par défaut, c’est l’acheteur qui choisit le notaire et qui paie ses honoraires et les frais de l’acte de vente. Le notaire vérifie les titres, rédige l’acte et le fait publier au registre foncier. Il paie ensuite les créanciers qui ont un droit sur la propriété, dont votre prêteur hypothécaire, puis vous remet le solde. Nous détaillons son travail dans Le rôle du notaire dans la vente d’une maison.
Vendre sans courtier, seul ou à un acheteur direct ?
Vendre seul demande du temps et du sang-froid. Un courtier, lui, doit protéger et promouvoir vos intérêts, vérifier les renseignements qu’il diffuse et informer les parties des facteurs défavorables dont il a connaissance. Pour une maison en bon état, quand vous avez du temps, ce service peut valoir sa rétribution.
Une troisième voie existe : vendre sans courtier à un acheteur direct. C’est notre façon de faire. Nous vous remettons une offre écrite, sans engagement, en 24 à 48 heures. Il n’y a ni commission, ni pancarte, ni visite libre. Notre prix est généralement inférieur à la valeur marchande, en échange d’une vente rapide, sans condition de financement bancaire. Notre page vendre sa maison sans courtier explique notre démarche.


