Le rôle du notaire dans la vente d’une maison
Par Patrick Grégoire
Dans la vente d’une maison, le notaire entre en scène à la fin, mais son travail commence bien avant la signature. Il vérifie que la vente peut se faire, prépare l’acte, gère l’argent et publie le transfert. Pour vous, le vendeur, bien comprendre son rôle évite des retards et des surprises. Voici ce qu’il fait, et ce qu’il attend de vous.
Un officier public au service des deux parties
La Loi sur le notariat fait du notaire un officier public. Il reçoit les actes auxquels les parties veulent donner un caractère authentique. Il doit en assurer la date et vérifier l’identité, la qualité et la capacité des parties. Il doit aussi s’assurer que chacune donne un consentement libre et éclairé.
La même loi ajoute un point important pour vous : le notaire doit conseiller les parties et agir envers elles avec impartialité. Même s’il a été choisi par l’acheteur, il doit vous expliquer ce que vous signez. Posez-lui vos questions sans gêne.
Qui choisit le notaire, et qui paie ses frais ?
Selon Éducaloi, l’acheteur a par défaut le choix du notaire. C’est aussi lui qui paie les honoraires et les frais liés à l’acte de vente. Le Code civil prévoit d’ailleurs que l’acheteur est tenu, le cas échéant, de payer les frais de l’acte de vente.
Le vendeur n’est pas pour autant à l’abri de tout frais. Il peut avoir à payer, par exemple, ceux de la radiation de sa propre hypothèque. L’offre d’achat peut aussi prévoir un autre partage. Lisez-la attentivement avant de l’accepter.
L’examen des titres et la recherche au registre foncier
Le notaire fait un examen des titres. Il remonte les anciens actes par lesquels la propriété a changé de mains au fil du temps. Il confirme ainsi que la maison vous appartient bel et bien et que vous avez le droit de la vendre.
Cette recherche peut révéler des éléments à régler avant la vente :
- une hypothèque ou une autre charge inscrite sur la propriété ;
- une servitude, comme le droit d’un voisin de passer sur le terrain ;
- une mesure de l’État pour recouvrer des impôts impayés.
Le notaire peut alors conseiller les parties sur les étapes à suivre. Mieux vaut régler ces questions tôt : un problème de titre découvert la veille de la signature retarde tout.
Les documents que votre notaire vous demandera
Préparez-les dès que l’offre d’achat est acceptée :
- vos pièces d’identité ;
- votre acte d’achat et les titres antérieurs que vous possédez ;
- le certificat de localisation que vous avez ;
- vos comptes de taxes municipales et scolaires ;
- les coordonnées de votre prêteur, pour obtenir le solde à rembourser ;
- selon le cas : jugement de divorce, documents de succession, procuration, baux, déclaration de copropriété.
Envoyez-les le plus tôt possible. Éducaloi le rappelle : un document envoyé en retard peut reporter la date de prise de possession.
Le certificat de localisation, une pièce clé
Le certificat de localisation est préparé par un arpenteur-géomètre, le seul professionnel habilité à le faire. Il comprend un rapport et un plan. L’arpenteur y vérifie notamment la description du terrain, les servitudes, les empiètements et la conformité à diverses réglementations municipales.
Le Code civil vous oblige à remettre à l’acheteur une copie du certificat que vous possédez. Un notaire ou un prêteur peut aussi exiger un certificat à jour. Selon l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, c’est habituellement le vendeur qui en paie la production. Vérifiez la date du vôtre dès que vous pensez vendre.
Les ajustements : qui paie quoi pour l’année en cours ?
Les taxes municipales et scolaires se paient pour l’année. Or, la vente tombe rarement au jour de l’échéance. À la signature de l’acte de vente, le notaire calcule la part des taxes dont l’acheteur devient responsable. Si vous avez payé des taxes en trop, l’acheteur vous les rembourse.
D’autres sommes ne vous concernent pas. Le droit de mutation immobilière, souvent appelé « taxe de bienvenue », est payé à la municipalité par le nouveau propriétaire.
Que se passe-t-il le jour de la signature ?
Vous signez l’acte de vente devant le notaire. Cet acte est dit authentique : l’information qu’il contient est difficile à contester. Le notaire voit ensuite à sa publication au registre foncier, qui sert de preuve publique du transfert de propriété.
L’argent de la vente passe par le compte en fidéicommis du notaire. Il paie d’abord les créanciers qui ont un droit sur la propriété, comme votre prêteur hypothécaire. Il vous remet ensuite le solde. Selon Éducaloi, la publication d’un acte demande environ deux à trois jours, et le notaire prépare les chèques une fois les actes publiés.
Avant le rendez-vous
Demandez à lire le projet d’acte quelques jours avant la signature. Vérifiez votre nom, la désignation de la propriété, le prix et la date de prise de possession. Prévenez aussi votre assureur et vos fournisseurs d’électricité et d’Internet de la date du transfert. Le jour venu, apportez vos pièces d’identité et toutes les clés.
Le notaire dans une vente directe
Vendre à un acheteur direct ne change rien au rôle du notaire. C’est toujours lui qui vérifie les titres, rédige l’acte et vous remet votre argent. Avec nous, la signature peut avoir lieu en aussi peu que 7 à 14 jours, ou à la date que vous choisissez, même dans plusieurs mois.
Les frais de notaire sont assumés par l’acheteur dans la plupart de nos transactions. Vous réglez seulement les soldes habituels de toute vente, comme l’hypothèque et les taxes au prorata. Pour une question d’impôt sur la vente, consultez aussi un comptable. Si vous vendez sans courtier, voyez notre page vendre sa maison sans courtier.


