Guides pour vendre

Séparation ou divorce : qui garde la maison familiale ?

Par Patrick Grégoire

Après une rupture, la maison est souvent le bien qui pèse le plus lourd, sur le plan financier comme sur le plan affectif. L’un voudrait la garder pour les enfants, l’autre préférerait s’en défaire pour tourner la page. La loi ne donne pas la maison à l’un ou à l’autre d’office. Elle fixe un cadre, et c’est à vous deux de trouver une issue, avec de l’aide au besoin.

Voici comment la question se pose au Québec, selon votre situation de couple, et les options réalistes à comparer avant de décider.

Votre statut de couple change la réponse

La première question n’est pas « qui veut la maison ? », mais « quel lien juridique nous unit ? ». Trois cas se présentent.

  • Mariés ou unis civilement : la maison familiale fait partie du patrimoine familial. C’est sa valeur qui se partage, peu importe le nom inscrit sur le titre. La résidence familiale est aussi protégée : l’époux qui en est propriétaire ne peut pas la vendre sans le consentement écrit de l’autre.
  • En union parentale : ce régime vise les conjoints de fait qui deviennent parents d’un même enfant à compter du 30 juin 2025, ou qui ont choisi d’y adhérer. Leur patrimoine d’union parentale comprend les résidences de la famille, les meubles et les véhicules familiaux.
  • Conjoints de fait sans union parentale : la maison appartient à la personne dont le nom figure sur le titre. Si vous l’avez achetée ensemble, vous êtes copropriétaires, et vos parts sont présumées égales.

Le calcul de ce que chacun reçoit est expliqué dans notre guide sur le patrimoine familial et la vente de la maison. Ici, on s’intéresse à la maison elle-même : qui l’habite, qui la garde, ou s’il vaut mieux la vendre.

Trois issues possibles pour la maison

Une fois votre situation clarifiée, trois chemins s’offrent à vous. Aucun n’est le bon dans tous les cas.

OptionCe qu’elle supposeCe qu’il faut vérifier
L’un rachète la part de l’autreUne valeur acceptée par les deux et un paiementLa capacité de porter seul l’hypothèque et le retrait de l’autre du prêt
Vendre et partagerUn accord sur le prix, la façon de vendre et la dateLe solde de l’hypothèque, une éventuelle pénalité, les frais de vente
Rester copropriétaires un tempsUne entente écrite sur les frais et une date de finQui habite la maison, qui paie quoi, ce qui arrive si l’un veut sortir

Rester copropriétaires peut dépanner, par exemple jusqu’à la fin de l’année scolaire. Mais la loi rappelle que nul n’est tenu de demeurer dans l’indivision : l’un de vous pourra un jour demander le partage. Prévoyez la sortie dès le départ.

Racheter la part de l’autre : les bonnes questions

Garder la maison est souvent le souhait du parent qui a la garde principale des enfants. Avant de vous engager, posez-vous trois questions.

Quelle valeur retenir ?

Le prix de rachat se négocie à partir d’une valeur que vous acceptez tous les deux. Une évaluation faite par un évaluateur agréé donne une base neutre. Elle évite que chacun arrive avec son propre chiffre.

Pouvez-vous porter l’hypothèque seul ?

Le prêteur doit accepter que la personne qui reste assume le prêt avec son seul revenu. Demandez-lui aussi à quelles conditions l’autre peut être retiré du prêt. Sans cette étape, l’ex-conjoint qui part reste inscrit comme emprunteur.

Comment la part sera-t-elle payée ?

Entre époux, le partage du patrimoine familial se règle en argent ou par dation en paiement, c’est-à-dire en cédant un autre bien. Pour éviter un préjudice, le tribunal peut aussi permettre un paiement échelonné. Votre avocat ou votre médiateur vous dira ce qui est réaliste dans votre cas.

Que se passe-t-il si vous voulez tous les deux garder la maison ?

C’est la situation la plus difficile. Quand vous êtes copropriétaires, aucun de vous ne peut obliger l’autre à partir sans son accord ou sans une décision du tribunal. Le tribunal peut ordonner à l’un de quitter temporairement la maison, jusqu’au règlement de la séparation.

Pour trancher, il tient compte notamment de la garde des enfants. Sans enfants, ou en garde partagée, sa décision dépend des circonstances. Il peut aussi forcer un ex-conjoint à consentir à la mise en vente.

Avant d’en arriver là, la médiation familiale aide souvent à débloquer la discussion. Les couples qui ont des enfants communs à charge ont droit à des heures de médiation gratuites : 5 heures de base s’ils n’ont encore ni entente ni jugement. Les couples sans enfant commun à charge ont droit à 3 heures.

Le droit d’usage du parent qui a la garde

Garder la maison ne veut pas toujours dire en devenir propriétaire. En cas de séparation de corps ou de divorce, le tribunal peut accorder à l’époux qui a la garde d’un enfant un droit d’usage de la résidence familiale. Les règles sur la résidence familiale valent aussi, avec des adaptations, pour les couples en union parentale.

Pour ces derniers, la loi fixe un délai : la demande d’attribution d’un droit d’usage de la résidence doit être présentée au tribunal au plus tard 120 jours après la fin de l’union.

Pour les conjoints de fait sans union parentale, rien de tel n’est prévu d’office. Un contrat de vie commune peut toutefois prévoir que celui qui obtient la garde exclusive des enfants habitera temporairement la résidence.

Le droit d’usage règle une période, pas l’avenir de la maison. Quand les enfants grandissent ou que la situation change, la question du rachat ou de la vente revient. Et lorsque des copropriétaires se séparent et qu’un seul reste dans la maison, l’autre peut parfois demander une compensation financière devant le tribunal.

Garder la maison : un choix à chiffrer

Le désir de stabilité pour les enfants est légitime. Il faut toutefois le mesurer avec lucidité. Dressez la liste de ce que la maison coûtera à une seule personne :

  • l’hypothèque, sur un seul revenu ;
  • les taxes municipales et scolaires ;
  • l’assurance habitation ;
  • l’entretien courant et les réparations à prévoir ;
  • le paiement de la part de l’autre, s’il y a rachat.

Si le budget ne tient qu’à condition que rien ne brise, la maison risque de devenir un poids plutôt qu’un refuge. Votre institution financière ou un planificateur financier peut vous aider à faire ce calcul.

Quand la vente devient la sortie la plus simple

Parfois, aucun des deux ne peut racheter l’autre, ou la cohabitation est devenue impossible. Vendre permet alors de régler la question une fois pour toutes. Vous pouvez passer par un courtier, vendre vous-mêmes ou vendre directement à un acheteur comme nous.

Notre façon de faire est simple : une offre d’achat écrite, sans engagement, en 24 à 48 heures. Nous achetons la maison telle quelle, sans pancarte ni visite libre, et la signature chez le notaire se fait à la date qui vous convient. En contrepartie, notre offre est généralement inférieure à ce qu’une vente traditionnelle pourrait rapporter. C’est le prix de la rapidité et de la certitude.

Pour voir comment cela se passe en contexte de rupture, consultez notre page vendre une maison en cas de divorce. Les étapes de la vente elle-même sont décrites dans notre guide sur la vente pendant un divorce.

Les bons interlocuteurs

  • Le médiateur familial vous aide à bâtir une entente sur la maison, les enfants et le partage.
  • L’avocat vous conseille sur vos droits et vous représente si un juge doit trancher.
  • Le notaire prépare l’acte de rachat ou de vente, vérifie les titres et veille au remboursement de l’hypothèque.

Chaque situation est différente : avant de signer quoi que ce soit, faites valider votre entente par l’un de ces professionnels.

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