Avis de 60 jours reçu : vos options, étape par étape
Par Patrick Grégoire
Un avis de 60 jours entre les mains, le premier réflexe est souvent de le ranger au fond d’un tiroir. C’est l’erreur qui coûte le plus cher. Le délai court déjà, et chaque solution demande un peu de temps pour se mettre en place. Voici une marche à suivre, dans l’ordre, pour garder le plus de choix possible jusqu’à la fin.
Les premiers jours après l’avis de 60 jours
- Lisez le préavis en entier, annexes comprises.
- Notez le montant réclamé, le défaut reproché et le recours annoncé.
- Cherchez la date d’inscription au registre foncier : pour un immeuble, c’est elle qui fait partir le délai.
- Rassemblez vos relevés hypothécaires, vos preuves de paiement et vos échanges avec le prêteur.
- Dressez la liste de vos autres dettes et de vos revenus des prochains mois.
Si un terme vous échappe, notre guide pour comprendre le préavis d’exercice explique chaque mention obligatoire du document.
Appeler votre prêteur, sans attendre
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada est claire : en cas de difficultés, communiquez avec votre banque dès que possible. Elle s’attend à ce que les banques offrent des mesures d’allègement adaptées, seules ou combinées. La prolongation de l’amortissement en fait partie ; l’Agence invite toutefois à bien y réfléchir avant de l’accepter.
Préparez cet appel. Expliquez la cause du retard, ce qui va changer dans vos finances, et ce que vous pouvez payer chaque mois. Demandez une confirmation écrite de toute entente : une promesse faite au téléphone se prouve mal si le dossier continue d’avancer.
Remédier au défaut : payer les arriérés ou la dette
La loi vous permet d’arrêter le recours de deux façons. Vous pouvez rembourser toute la dette, ou corriger la situation qui vous met en défaut, par exemple en payant les versements en retard. Dans les deux cas, il faut aussi rembourser les frais engagés par le créancier. Le préavis doit d’ailleurs vous rappeler ce droit.
Cette solution suppose d’avoir l’argent, ou de l’obtenir : un autre prêteur, une aide de la famille, la vente d’un autre bien. Demandez au créancier, par écrit, le montant exact à payer, frais compris, et la date limite.
Vendre la maison avant la fin du recours
Si payer n’est pas réaliste, vendre peut éviter qu’un recours aille jusqu’au bout. Tant que le bien n’a pas été pris en paiement ou vendu dans le cadre du recours, vous pouvez encore rembourser ce que vous devez. Chez le notaire, le prix sert d’abord à payer l’hypothèque, puis les autres soldes habituels d’une vente.
Si vous vendez votre résidence principale parce que vous risquez un défaut, l’Agence s’attend à ce que votre banque offre un allègement, notamment en renonçant à la pénalité de remboursement anticipé. Ces attentes visent les banques et les autres institutions financières sous réglementation fédérale. Posez la question à votre prêteur, quel qu’il soit.
Avec un courtier
Une vente avec courtier vise le prix du marché. Elle demande toutefois de préparer la maison, de l’inscrire, de recevoir des visites, puis d’attendre une promesse d’achat souvent conditionnelle au financement et à l’inspection. Avec un délai qui court, ce calendrier doit rester réaliste.
À un acheteur direct
Une vente directe mise sur la rapidité et la certitude : offre écrite en 24 à 48 heures, achat tel quel, signature en aussi peu que 7 à 14 jours. Le prix offert est généralement plus bas que la valeur marchande. Comparez ce qui vous resterait dans chaque scénario avec notre guide sur ce qui vous reste avec ou sans courtier.
Quelle option selon votre situation ?
| Option | Elle convient si… | À vérifier |
|---|---|---|
| Entente avec le prêteur | le retard est passager et vos revenus repartent | une confirmation écrite |
| Payer les arriérés et les frais | vous pouvez réunir la somme rapidement | le montant exact et la date limite |
| Vente avec courtier | il reste assez de temps pour une vente complète | les conditions de la promesse d’achat |
| Vente directe | la date de signature compte plus que le prix | ce qui reste après l’hypothèque et les soldes |
| Contestation | le défaut ou le montant vous semble inexact | l’avis d’un avocat |
Que se passe-t-il si le délai se termine sans solution ?
À la fin du délai, le créancier peut poursuivre le recours annoncé dans le préavis. S’il vise la prise en paiement, il lui faut un délaissement volontaire signé par écrit ou un jugement qui l’ordonne. S’il vise une vente, celle-ci sera faite par lui ou sous contrôle de justice. Jusqu’à la prise en paiement ou la vente, vous pouvez encore payer ou remédier au défaut, frais compris.
Chaque étape ajoute toutefois des frais, que vous devrez rembourser si vous réglez plus tard. Et plus le dossier avance, moins vous avez de prise sur le prix et sur la date. Ne laissez pas ce moment arriver par défaut.
Les erreurs à éviter après un avis de 60 jours
- Attendre la dernière semaine pour demander de l’aide.
- Signer un délaissement volontaire sans conseil juridique.
- Accepter une offre sans connaître le montant qui vous restera.
- Cacher le préavis à un acheteur : son notaire le verra au registre foncier.
- Faire confiance à quelqu’un qui exige de l’argent d’avance pour « sauver » votre maison.
- Laisser tomber l’assurance habitation : un sinistre pendant le délai compliquerait tout.
Bien vous entourer
Votre notaire peut vérifier le registre foncier et les hypothèques inscrites. Un avocat peut évaluer une contestation ou une négociation. Si vos dettes dépassent ce que la maison permet de rembourser, un syndic autorisé en insolvabilité peut vous présenter d’autres avenues.
Si une vente rapide fait partie des pistes, nous pouvons vous présenter une offre sans engagement de votre part, que vous comparerez avec le reste. Les détails se trouvent sur notre page consacrée à la vente d’une maison avec un avis de 60 jours.


